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CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS SUR LE SITE OCLICO.COM




1. Identification du vendeur


OCLICO SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 2 500€, ayant son siège social au 96 avenue Jean Jaurès 38400 Saint Martin d’Hères, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 532 004 777 00019.
Tél : 09.81.07.85.97,
ci-après désigné par le terme « OCLICO »


2. Application des conditions générales de vente


La commande par le Client sur le site OCLICO.COM implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

Oclico se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions générales de vente sans préavis. Le client est invité à relire les conditions générales de vente avant chaque commande.


3. Validité des offres


Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine.
Les articles visibles sur le site OCLICO.COM sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. OCLICO s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, OCLICO s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 10 jours.


4. Présentation des produits


Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Nous invitons les clients à nous signaler toute erreur qui pourraient être relevées sur le site. Oclico s'engage à répondre aux questions complémentaires ou à corriger d'éventuelles erreurs dans un délai de 72h (hors jours de fermeture). Les demandes doivent être rédigées par mail et envoyées à contact@oclico.com.
Les photographies illustrant les descriptifs des produits n'entrent pas dans le champ contractuel.


5. Qualité des produits


Oclico sélectionne les fournisseurs et les produits avec une attention particulière afin de garantir aux clients un service de qualité.

Concernant les normes particulières appliquables à certaines catégories de produits (pommes, poires...), Oclico précise le maximum d'informations sur les vignettes produits. Tous les fruits et légumes proposés sont de catégorie II et non calibrés.

La qualité du contenu des paniers et colis dépend des conditions de production et OCLICO décline toute responsabilité vis à vis d'allergies ou de mauvaise conservation des aliments.

OCLICO ne saurait être tenu responsable de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu'il commercialise. En effet, les produits livrés sont entre autres des fruits et légumes crus, qui ne peuvent être consommés en l'état. Ils doivent être lavés et préparés (découpe, cuisson, ...) par le client avant consommation.




6. Quantités


Les fruits et légumes, viandes, fromages et autres produits nécessitant une découpe sont vendus par unités de vente dont le poids est précisé sur chaque fiche article. Les poids sont indiqués avec une tolérance de -/+10%.

Du fait de la difficulté de calibrer certains produits notamment les viandes :

  • Le client ne pourra porter réclamation si le poids de l’unité de vente se situe dans la fourchette définie dans cet article.


  • Dans le cas où le poids de l'unité de vente est inférieur de plus de 10% au poids annoncé lors de la commande sur le site, Oclico rembourse ou crédite le compte du client d'un avoir dont le montant est calculé au proratae du poids réel du lot. Si le client ne souhaite pas utiliser son avoir, il dispose d’un délai de 2 mois à compter de la transaction pour en demander le remboursement.

  • Dans le cas où le poids du lot est supérieur de plus de 10% au poids annoncé lors de la commande, Oclico se réserve le droit de demander au client un complément du prix annoncé, avant la livraison, qui ne sera validé qu'après accord du client.
    Si le client ne valide pas le complément de prix, la commande du produit est annulée, et donne lieu à un remboursement ou à un avoir.

  • Si le client valide le complément de prix, une facture de "doit" est générée. Cette facture est réglée lors de la commande si la commande est réglée à reception, ou est conservée dans le compte client pour s'ajouter à la prochaine commande.

    En cas d’écriture débitrice non soldée depuis plus de 2 mois, et supérieure à 10 €, Oclico.com pourra suspendre le compte de l’utilisateur concerné, et demander le paiement de la dette en cours.




      7. Périssabilité et conditions de stockage


      Oclico garantit une durée minimale de consommation de 2 jours à compter de la reception de la commande sur les produits frais rapidement périssables microbiologiquement, tels que viande, yaourts..., hormi sur les produits dont le descriptif mentionne une durée de consommation spécifique comme le lait cru.
      Il appartient au client de consommer ses produits frais rapidement, de façon à en préserver les qualités gustatives et nutritionnelles.
      Il appartient au client de respecter les normes de conservation, lors du transport et du stockage des produits, inscrites sur l'emballage du produit, ou, à défaut la législation en vigueur :



      8. Labels agriculture biologique et produits locaux


      - ACHAT LOCAL : OCLICO.COM propose à la vente des produits pour lesquels l’approvisionnement local est privilégié. Toutefois, la mention « achat local » n’est indiquée que sur les produits provenant d’une zone géographique inférieure à 100 kilomètres autour de Grenoble.

      - AGRICULTURE BIOLOGIQUE : La mention AB (Agriculture Biologique) implique que le produit est certifié par un organisme agrée par l'État par le fournisseur.


      9. Prix des produits


      Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine.
      Le montant de la TVA est indiqué sur la facture téléchargeable dans le compte client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

      OCLICO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.


      10. Identification


      Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site OCLICO.COM choisit un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.

      Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client d’OCLICO.COM.
      Le mot de passe dont bénéficie le client d’OCLICO.COM est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
      Dans le cas où le client d’OCLICO.COM venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de demander un nouveau mot de passe sur le site OCLICO.COM qui lui sera envoyé par mail automatique.
      Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément OCLICO.COM à déposer sur le disque dur du client un fichier dit «cookie» ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.


      11. Commande


      Toutes les commandes passées à OCLICO sont destinées à l'usage personnel des clients qui s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

      11.1 Procédure de commande

      Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

      Le client intéressé par un article visible sur le site OCLICO.COM suit le processus suivant afin d'établir sa commande :

      - Après avoir cliqué sur l'icône « ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantités , prix, etc...), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic sur l’icône « finaliser ma commande ».

      - Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, numéro de téléphone, date de naissance, email. A cette occasion le client crée son mot de passe. OCLICO.COM ne saurait être tenu pour responsable d’une impossibilité de livraison due à des erreurs ou omission d’informations nécessaires à la livraison des produits.

      - Le client choisit son mode de livraison en fonction des possibilités offertes par son adresse de livraison et par le contenu de son panier. Les envois par colissimo ne pourront être réalisés qu’en l’absence de produits frais ou nécessitant un stockage ou transport à des conditions spécifiques.

      - Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit saisir le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

      - OCLICO confirme au client sa prise de commande par un e-mail récapitulant les produits, les quantités commandées et le montant total de la commande. Seule la confirmation de la commande par OCLICO, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par OCLICO.

      Les systèmes d'enregistrements automatiques utilisés par OCLICO sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

      11.2 Annulation de commande

      Le client ne peut apporter de modification sur sa commande validée. Il peut tout au plus exercer son droit de rétractation par courrier recommandé sur les produts d'épicerie non rapidement périssables en précisant les références de sa commande. (voir section 13.)

      Le courrier est à envoyer à :
      Oclico
      96 avenue Jean Jaurès
      38 400 Saint martin d'Hères.

      11.3 Informations légales concernant la capacité à commander chez Oclico

      OCLICO rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.
      De plus, en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou des alcools s’engage donc à avoir 16 ans à la date de commande.
      Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.


      12. Paiement


      Le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site, par chèque ou par Titres Restaurant.
      Les commandes livrées en point-relais ou en entreprise sont payables uniquement par Carte bancaire ou par Titres-restaurant.

      12.1 Paiement par Carte bancaire

      Après avoir suivi le processus de commande, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.

      Lors du paiement, le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ».

      Le montant de la commande et débité dans les jours qui suivent la passation de commande. En cas d’impossibilité de livrer un ou plusieurs produits commandés, OCLICO s’engage à rembourser le client dans les 10 jours qui suivent la commande.

      Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site OCLICO.COM utilise le service de paiement sécurisé de la Banque Populaire des Alpes. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur OCLICO.COM. Lorsque la commande est validée :
      La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
      Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
      Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.



      12.2 Paiement par chèque

      Les paiements par chèque sont acceptés pour la récupération sur place au local à Meylan.
      Les chèques ne sont pas acceptés en points-relais ou en entreprise.
      Lors de votre première commande, merci d'envoyer votre chèque à :

      Oclico,
      96 avenue Jean Jaurès,
      38 400 Saint martin d'Hères.

      Pour les commandes suivantes, Oclico accèpte un paiement à la livraison en dessous de 100€ de commande. Au dessus de 100€, merci d'envoyer votre chèque en avance à Oclico à l'adresse indiquée ci-dessus.





      12.3 Paiement par Titres Restaurant

      Oclico accepte désormais les Chèques Déjeuner et Tickets Restaurant, selon la législation en vigueur :



      Les Chèques Déjeuner et Tickets Restaurant sont acceptés uniquement sur les fruits et légumes frais, les plats cuisinés en bocaux ou en conserve (plats cuisinés à base de viande ou de légumes, soupes, purées de légumes..) et les produits laitiers (yaourts, fromages).

      Pour les abonnements, 2 Titres Restaurant sont acceptés par date de livraison. Par exemple, pour un abonnement de 10 semaines, vous avez le droit d'utiliser 20 Titres Restaurant.

      Un contrôle de votre commande aura lieu au moment de la livraison. Aucun Titre Restaurant ne sera accepté sur des produits ne faisant pas partie de cette liste.

      ATTENTION :

      • Oclico ne rend pas la monnaie sur les Titres Restaurant
      • Oclico accepte au maximum 2 Titres Restaurant par commande



      Les sommes restant dues après paiement par Titres Restaurant devront être complétées par un paiement par chèque uniquement..


      12.4 Défaut de paiement

      OCLICO se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

      12.5 Vérification des paiements

      OCLICO contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger OCLICO de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
      Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...
      Ces demandes seront faites par courrier électronique :
      - Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation,
      - Pour les nouveaux clients,
      - Pour une commande supérieure à 100 Euros.


      13. Livraison



      13.1 Livraison des produits à domicile et en entreprise sur Grenoble et l’agglomération


      ZONES
       

      OCLICO propose un service de livraison à domicile ou en entreprise sur les communes suivantes :


      BIVIERS 38330
      CORENC 38700
      DOMENE 38420
      ECHIROLLES 38130
      EYBENS 38320
      GIERES 38610
      GRENOBLE 38000
      GRENOBLE 38100
      LA TRONCHE 38700
      LE VERSOUD 38420
      MEYLAN 38240
      MONTBONNOT 38330
      MURIANETTE 38420
      POISAT 38320
      SAINT MARTIN D'HERES 38400
      SAINT MARTIN LE VINOUX 38950
      SEYSSINS 38180
      SEYSSINET-PARISET 38170




      CRENEAUX DE LIVRAISON
       
      Suite à la commande du client, OCLICO fixe un rendez-vous de livraison avec le client. Le client s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter le créneau de livraison fixé.

      Les commandes sont enregistrées du vendredi 12H00 au mardi 12H00 pour les livraisons du jeudi-vendredi.
      Les commandes sont enregistrées du mardi 12H00 au vendredi 12H00 pour les livraisons du mardi-mercredi.
      Les livraisons à domicile interviennent les mardi soir et jeudi soir entre 19h30 et 21h30, et les mercredi et vendredi dans la journée.
      Les livraisons en entreprise ont lieu les mercredi et vendredi matin et après-midi, sauf dates exceptionnelles dont le client sera averti sur le site OCLICO.COM.
      Créneaux-horaires de livraison :
      Les créneaux horaires proposés au client dépendent des disponibilités restantes et de la localité géographique du client. Le retard éventuel de la livraison par rapport au souhait demandé par le client dans une tranche horaire bien précise ne donne pas le droit à celui-ci de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard important et avéré du livreur, OCLICO et le client définissent une nouvelle date de livraison. OCLICO livre à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client, même si elle est différente de l'adresse de facturation.

      En ce qui concerne la livraison sur votre lieu de travail, assurez-vous d'abord que votre société accepte de recevoir une commande personnelle.

      FACTURATION DE LA LIVRAISON
       
      La livraison est facturée 9€90 TTC. Un surcoût de 15€ TTC est appliqué à partir de 30kg de marchandises livrées jusqu'à un maximum de 50 kg.

      
 La livraison est facturée 4€90 TTC entre 100€ et 119.99€ de commande TTC. La livraison est offerte :

      - Pour toute commande d’un montant de 120€ TTC ou plus.

      - Dès 3 commandes groupées, c'est-à-dire livrées en un même lieu et un même moment, avec un montant total des commandes supérieur ou égal à 120€. Pour bénéficier de cette offre et obtenir le code correspondant, le Client doit dresser un email au préalable à contact@oclico.com. OCLICIO s’engage à fournir le code de livraison groupée dans les 3 jours qui suivent la demande.

      LIEU DE LA LIVRAISON
       
      La livraison s'effectue à la porte du client. Les conditions spécifiques de la livraison à domicile ne permettent pas à OCLICO de satisfaire la livraison des commandes demandées au-delà du 2ème étage d'habitation si celui-ci n'est pas pourvu d'un ascenseur en état de fonctionnement le jour et dans la tranche horaire de la livraison prévue. Dans ce cas, les livraisons s'effectuent en bas de l'immeuble de résidence.

      RECEPTION
       
      A la livraison, le client ou la personne qui aura été désignée pour réceptionner sa commande signe et date de manière lisible un bon de livraison. Par cette signature, il reconnaît avoir reçu le nombre de colis signifiés sur le bon de livraison.

      En cas de non remise du bon de livraison, il appartient au client de le demander. Le non-respect de ces procédures engage l'acheteur. Il appartient au client de vérifier la conformité de sa commande. Il ne sera fait aucun contrôle détaillé des produits chez le client. En cas de réclamation, elles devront être précisées et détaillées par courrier électronique à contact@oclico.com.ou par lettre recommandée dans un délai de 48h suivant la réception de la livraison.

      Dans le cas où la réception des marchandises est déléguée par le Client à une tierce personne, le Client doit en informer préalablement OCLICO. Le cas échéant, la personne en charge de la reception devra apporter la preuve de cette délégation à OCLICO. OCLICO se réserve le droit de ne pas remettre le colis dans le cas où la preuve ne pourrait être apportée.

      RESPONSABILITE VIS-A-VIS DES MARCHANDISES
       
      Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au client ou à l'intermédiaire choisi (Comités d'entreprises, concierge, etc.). OCLICO garantit la qualité des produits jusqu'au lieu de livraison mais ne peut être tenu pour responsable de problèmes survenus après la livraison.

      ABSENCE
       
      En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé, proposant une prise de rendez-vous par téléphone pour convenir d'un deuxième passage aux frais du Client qui seront facturés 10€ TTC en sus du montant de la commande initiale. Ces frais seront payés par le Client au moment de la livraison, par chèque ou en espèces.

      OCLICO n'est pas responsable des conséquences dommageables pour les produits engendrées par ce retard de livraison. En cas d'absence du client, OCLICO ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise conservation des produits. Toutefois, OCLICO pourra décider de ne pas livrer des marchandises ayant subi des altérations du fait de la non-livraison de la commande lors du rendez-vous fixé. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.

      Dans le cas d’une livraison non remise du fait de l’indisponibilité du client, OCLICO ne pourra rembourser les produits frais et/ou périssables ainsi que les frais de livraison liés au coût du déplacement.

      RESPONSABILITE DU CLIENT VIS-A-VIS DE LA LIVRAISON
       
      La livraison s'effectue à la porte du client. Si le livreur avait à entrer au domicile du client, celui-ci devrait s'assurer de sa sécurité (notamment vis-à-vis des animaux domestiques) et de celle de son véhicule (accès difficile, portail). Le client aurait sa responsabilité engagée s'il ne respectait pas ces conditions.

      CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
       
      Dans le cas de livraisons dont les caractéristiques exceptionnelles mettraient en danger la sécurité des personnes, des véhicules et/ou de la marchandise, nous nous réservons le droit de refuser, de différer la livraison ou d'interrompre le transport en cours, notamment dans les cas suivants : forte précipitation orageuse, grêle, chute de neige, inondation, manifestation, grèves etc...

      Si la livraison devait nécessiter la présence de deux livreurs, celle-ci ne pourrait s'effectuer qu'au moment où les deux livreurs pourraient se rendre disponibles et non à la demande du client, sans possibilité de sa part de demander une contrepartie.

      Dans tous les cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté d’Oclico et dues à la force majeure, OCLICO ne pourra être tenu responsable du retard du délai de livraison.

      ACCIDENT ET DOMMAGE LORS DE LA LIVRAISON
       
      En cas d'accident aux personnes, de dommages aux biens lors de la livraison, le client devra, dans un délai de 48 heures, notifier l'incident par lettre recommandée avec accusé de réception à adresser au siège social d’OCLICO. Dans tous les cas, passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. OCLICO prendra alors contact avec le client dans les 72 heures suivant la réception du courrier afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

      13.2 Retrait des marchandises sur place


      MODALITES
       
      Les clients ayant passé leur commande sur le site OCLICO.COM peuvent venir chercher leur commande sur place selon les créneaux indiqués sur le site Oclico.com au moment de la commande

      Pour cela, le Client sélectionne l’option « Retirer les articles sur place » dans le processus de commande.

      Le local se situe à Meylan (dans la plaine de la Taillat, à 2 min de la sortie Meylan Est de la Rocade sud).

      Adresse : Lieu-dit la Taillat, Chemin de la Taillat, 38 240 Meylan
      Coordonnées GPS : Latitude : 45.2028924, Longitude : 5.7829911999999695

      RECUPERATION DE LA MARCHANDISE
       
      A la récupération du colis, le client ou la personne qui aura été désignée pour récupérer la commande signe et date de manière lisible un bon de livraison. Par cette signature, il reconnaît avoir reçu le nombre de colis signifiés sur le bon de livraison.

      En cas de non remise du bon de livraison, il appartient au client de le demander. Le non-respect de ces procédures engage l'acheteur. Il appartient au client de vérifier la conformité de sa commande. Il ne sera fait aucun contrôle détaillé des produits chez le client. En cas de réclamation, elles devront être précisées et détaillées par courrier électronique à contact@oclico.com.ou par lettre recommandée dans un délai de 48h suivant la réception de la livraison.

      Dans le cas où la récupération des marchandises est déléguée par le Client à une tierce personne, le Client doit en informer préalablement OCLICO. Le cas échéant, la personne en charge de la récupération devra apporter la preuve de cette délégation à OCLICO. OCLICO se réserve le droit de ne pas remettre le colis dans le cas où la preuve ne pourrait être apportée.

      En cas de non remise de la commande lors du rendez-vous fixé au local du fait du Client sur le créneau initialement choisi, le Client devra prendre un nouveau rendez-vous par téléphone avec OCLICO dans un délai de 12h et mettre tout en oeuvre pour récupérer sa commande dans les meilleurs délais sur les horaires de récupération au magasin, ou hors des horaires d'ouverture si Oclico peut mettre du personnel à disposition pour remettre la commande.
      OCLICO pourra décider de ne pas remettre au Client des marchandises ayant subi des altérations du fait du différé de livraison. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.

      Dans le cas d’une livraison non remise du fait de l’indisponibilité du client, Oclico se réserve le droit de facturer 5€ la récupération en dehors des horaires de récupération au local en sus de la commande.

      RESPONSABILITE VIS-A-VIS DES MARCHANDISES
       
      Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au client ou à l'intermédiaire choisi. OCLICO garantit la qualité des produits jusqu'au lieu de livraison mais ne peut être tenu pour responsable de problèmes survenus après la livraison.

      RESPONSABILITES
       
      OCLICO ne pourrait être tenu pour responsable de tout accident ou dommage survenant sur le trajet ou au local lors de la récupération de la marchandise.

      13.3 Livraison en point-relais



      Oclico livre vos commandes gratuitement en points-relais avec un code à entrer au moment de la commande.


      Les commandes sont réglables par carte bleue au moment de la commande. Le cas échéant, les titres restaurant et complément par chèque doivent êtres remis au moment du retrait en point-relais.




      CRENEAUX DE LIVRAISON
       
      Les créneaux de récupération des commandes en points-relais sont spécifiques à chaque point-relais. Il appartient au client de se rendre sur le poin-relais choisi dans les créneaux indiqués sur le site Oclico.com, rubrique "comment commander?", ou dans l'email de confirmation du rendez-vous. En cas d'indisponibilité du point-relais, Oclico propose au client de retirer sa commande dans un autre point-relais et s'engage à en informer le client au plus tôt.
      Au vu du nombre de points-relais disponibles sur l'agglomération grenobloise, l'indisponibilité d'un pont-relais ne saurait constituer un motif d'annulation de la commande.

      RECEPTION
       
      A la livraison, le client ou la personne qui aura été désignée pour réceptionner sa commande signe et date de manière lisible un bon de livraison. Par cette signature, il reconnaît avoir reçu le nombre de colis signifiés sur le bon de livraison.

      En cas de non remise du bon de livraison, il appartient au client de le demander. Le non-respect de ces procédures engage l'acheteur. Il appartient au client de vérifier la conformité de sa commande. Il ne sera fait aucun contrôle détaillé des produits lors de la remise au client par le point-relais. En cas de réclamation, elles devront être précisées et détaillées par courrier électronique à contact@oclico.com.ou par lettre recommandée dans un délai de 48h suivant la réception de la livraison.

      Dans le cas où la réception des marchandises est déléguée par le Client à une tierce personne, le Client doit en informer préalablement OCLICO. Le cas échéant, la personne en charge de la reception devra apporter la preuve de cette délégation à OCLICO. OCLICO se réserve le droit de ne pas remettre le colis dans le cas où la preuve ne pourrait être apportée.

      RESPONSABILITE VIS-A-VIS DES MARCHANDISES
       
      Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au client ou à l'intermédiaire choisi (Comités d'entreprises, concierge, point-relais, etc.). OCLICO garantit la qualité des produits jusqu'au lieu de livraison mais ne peut être tenu pour responsable de problèmes survenus après la livraison.

      ABSENCE
       
      En cas de non remise de la commande sur le point-relais du fait du Client sur le créneau initialement choisi, le Client devra prendre un nouveau rendez-vous par téléphone avec OCLICO dans un délai de 12h et mettre tout en oeuvre pour récupérer sa commande dans les meilleurs délais sur les horaires d'ouverture du point-relais.
      OCLICO pourra décider de ne pas remettre au Client des marchandises ayant subi des altérations du fait du différé de livraison. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.

      13.4 Livraison en France métropolitaine


      PRODUITS CONCERNES
       
      OCLICO propose une livraison en France métropolitaine des commandes ne contenant pas de produits frais ou nécessitant une conservation à des températures particulières lors du stockage et du transport (fruits et légumes frais, viande, charcuterie, laitages, etc).
      La livraison a lieu sous 6 à 8 jours ouvrés (délai généralement constaté).

      OCLICO se réserve la possibilité d’annuler tout ou partie d’une commande contenant des produits frais et/ou nécessitant une conservation à des températures particulières lors du stockage et du transport. Dans le cas d’une commande partiellement livrable, OCLICO prendra contact avec le client afin qu’il décide de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

      La livraison d’une commande en France métropolitaine s'effectue dans un délai de 6 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences d’OCLICO.

      FRAIS DE PORT
       
      Les frais de transport à la charge du Client lui sont précisés lors de la passation de la commande et établis comme suit :



      Poids brut (kg)
      emballage inclus
      Tarif TTC
      Jusqu’à 0,5 10 €
      Jusqu’à 0,75 11 €
      Jusqu’à 1 12 €
      Jusqu’à 2 13 €
      Jusqu’à 3 14 €
      Jusqu’à 4 15 €
      Jusqu’à 5 15 €
      Jusqu’à 6 16 €
      Jusqu’à 7 17 €
      Jusqu’à 8 18 €
      Jusqu’à 9 19 €
      Jusqu’à 10 20 €
      Jusqu’à 15 22 €
      Jusqu’à 30 29 €
      Jusqu’à 58 58€
      Jusqu’à 100 1 € par kilo
      supplémentaire


      Le Client s’engage à communiquer lors de sa commande un nom et une adresse valide où le colis puisse être livré, à défaut de quoi, la réexpédition sera facturée au client.

      RECEPTION
       
      A la livraison, le Client ou la personne qui aura été désignée pour réceptionner la commande signe et date de manière lisible un bon de livraison. Il appartient au Client de vérifier, à la réception, le bon état du (des) colis et faire à ce moment là les réserves d'usage en cas d'anomalie. Par cette signature, il reconnaît avoir reçu le nombre de colis signifiés sur le bon de livraison.

      Le non-respect de ces procédures engage l'acheteur. Il ne sera fait aucun contrôle détaillé des produits chez le client. En cas de réclamation, elles devront être précisées et détaillées par courrier électronique à contact@oclico.com.ou par lettre recommandée dans un délai de 48h suivant la réception de la livraison.

      DELAIS
       
      Les délais de livraison sont donnés par les transporteurs et sont communiqués sous leur responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.


      14. Droit de rétractation



      14.1 Produits alimentaires frais ou rapidement périssables


      Les produits frais qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ne peuvent être échangés ou remboursés.

      Entrent dans cette catégorie les fruits, légumes, viandes et charcuterie, laitages et fromages, œufs, pains, et tout autre produit dont la périssabilité est inférieure à 15 jours, et les produits nécessitant une conservation à des températures particulières lors du stockage et du transport.

      14.2 Autres produits


      A l’exclusion des produits cités dans le paragraphe précédent, les produits achetés sur le site OCLICO.COM peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les 14 jours qui suivent la réception des marchandises.

      Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Le produit doit alors être retourné par le Client dans son emballage d’origine et en parfait état.

      Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits sur place ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice du droit de rétractation par le Client.

      PROCEDURE DE RETOUR
       
      Les frais de retour sont à la charge du client.
      Le ou les produits retournés sont à envoyer à : OCLICO, 96 avenue Jean Jaurès, 38 400 Saint Martin d’Hères.

      Le colis de retour devra comporter : les noms et prénoms du client, le numéro de commande et le mode de remboursement souhaité (avoir, chèque ou virement).

      Dans le cas d’un virement, le client devra fournir un relevé d’identité bancaire permettant à OCLICO d’effectuer le remboursement.

      REMBOURSEMENT
       
      Le client sera remboursé dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.


      15. Traitement des colis non livrés



      15.1  Traitement des colis non livrés par OCLICO


      OCLICO se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas pris les dispositions nécessaires à la bonne remise d’une commande précédente.

      15.2 Traitements des colis non livrés par COLISSIMO


      Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation...

      Les retours pour cause de « NPAI »
       
      Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention « N'habite Pas à l'Adresse Indiquée ».
      Après réception et acceptation du colis retourné par OCLICO, OCLICO prend contact avec le Client afin de lui renvoyer sa commande ou procède au remboursement de la commande selon le souhait du Client. OCLICO se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

      Les retours pour cause de "NON RECLAME"
       
      Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste. Après réception et acceptation du colis retourné par OCLICO, OCLICO prend contact avec le Client afin de lui renvoyer sa commande ou procède au remboursement de la commande selon le souhait du Client. OCLICO se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.

      Les retours pour cause de "REFUSE"
       
      Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par email à envoyer à contact@oclico.com.

      En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", OCLICO ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont plus disponibles.

      OCLICO ne pourra rembourser les frais de port liés à l’envoi du Colissimo, et ce pour tous les motifs de non-réception du Colissimo évoqués dans cet article.


      16. Abonnement




      Les abonnements Oclico fonctionnent de la manière suivante :
      • Chaque client compose son abonnement en choisissant les produits dans la liste de produits permanents prévus par Oclico.
      • Les abonnements ont des durées de 10, 26 ou 52 semaines, donnant droit à 5, 7 ou 10% de remise sur le montant total de la commande, port compris.
      • Les éventuels coupons de réduction s’appliquent sur une seule commande de l’abonnement.
      • En cas de livraison groupée, la livraison offerte s’applique sur toutes les commandes.
      • Le paiement des abonnements s’effectue soit par carte bancaire au moment de la souscription, soit par Titres Restaurant au moment de la première livraison.
      • Au-delà de 200€, le Client peut procéder à un règlement en plusieurs fois par chèque, à raison d’un chèque par mois au moins. Les chèques devront êtres remis à Oclico lors de la première livraison. Ils seront encaissés au fur et à mesure. Le Client indique au crayon au dos de chaque chèque le mois d’encaissement.
      • Le Client peut différer la livraison d’une ou plusieurs commandes sans justification, à raison de : 2 fois pour un abonnement de 10 semaines, 6 fois pour un abonnement de 6 mois, 12 fois pour un abonnement de un an.
      • Le Client peut résilier son abonnement, avec un préavis de un mois, avec un motif valable : déménagement,etc. Un justificatif sera demandé au client. Oclico se réserve le droit de demander le remboursement des remises accordées pour un abonnement qui serait arrêté avant son terme.
      • En cas d’indisponibilité d’un produit de l’abonnement, Oclico proposera au client un remplacement ou un remboursement du produit concerné.

      17. Responsabilité




      Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société OCLICO n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité d’OCLICO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par OCLICO.

      En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité d’OCLICO. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement OCLICO de toute responsabilité.


      18. Propriété intellectuelle




      Tous les éléments du site OCLICO, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et pour le monde entier.
      Ils sont la propriété exclusive d’OCLICO. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du site www.oclico.com est strictement interdite. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’OCLICO.

      Tout lien hypertexte renvoyant au site OCLICO.COM et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.


      19. Données nominatives


      OCLICO, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 9. À cet effet, le site OCLICO.COM est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1505975.

      Tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des données le concernant et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

      Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse contact@oclico.com.


      20. Jeux-Concours




      Les Jeux-Concours organisés par OCLICO sont libres et sans obligation d'achat. Ils sont ouverts à toute personne résidant en France métropolitaine.

      Les gagnants des Jeux-Concours sont avertis par un email qui leur transmet leur gain sous la forme d'un code de réduction OCLICO. Celui-ci est valable une fois sur l'ensemble du site, hors promotion et non cumulable avec d'autres offres promotionnelles, et ne donne droit à aucun avoir en cas d’utilisation partielle. Hors opérations spéciales, les bons de réduction sont valables 3 mois.
      Si le montant du code de réduction est inférieur à la valeur de la commande, le Client devra la compléter par carte bancaire.

      OCLICO ne divulguera en aucun cas les noms et adresses email des participants.

      En renseignant leur email les participants acceptent automatiquement de recevoir la newsletter d’OCLICO.COM.

      Le règlement des jeux-concours peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées.

      Toute fraude ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indûment un gain peut entraîner des poursuites.

      La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.


      21. Droit applicable et juridiction compétente




      En cas de litige, le client s'adressera par priorité à OCLICO pour trouver ensemble une solution amiable. OCLICO s'engage à apporter une réponse à toute demande ou réclamation dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celle-ci.

      Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Les contestations pouvant résulter de l’exécution des présentes conditions générales de vente sont de la seule compétence du Tribunal de commerce de Grenoble.
     


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